Les relations entre locataire, propriétaire et voisins ne sont pas toujours un long fleuve tranquille. Le conflit est l’une des composantes de nos vies et les sources de tensions ne manquent pas.
“Mon propriétaire refuse de me restituer la garantie locative”
“Ma locataire a causé des dégâts dans le bien”“Le voisinage s’est plaint de nuisances sonores à plusieurs reprises”
La plupart du temps, nous arrivons à les gérer et à les résoudre par nous-mêmes. Malheureusement, dans certains cas, ce n’est pas possible. Mais alors, comment éviter que la situation s’envenime ? Que faire lorsque chacun campe sur ses positions ?
Si vous vous posez ces questions, la médiation peut être une bonne option !
En effet, elle vous permet de rechercher des solutions dans les cas où vous ne voulez pas, ou ne pouvez pas, aller en justice. C’est une autre manière de régler les conflits. Elle se déroule en présence d’une tierce personne, le médiateur ou la médiatrice, qui vous accompagne pendant le déroulement des différentes étapes du processus. En construisant vous-mêmes votre propre accord, vous maîtrisez la façon dont vous souhaitez dénouer le conflit.
En effet, dans le cadre d’une médiation, la solution trouvée est toujours sur-mesure. Le médiateur ou la médiatrice veille au respect des intérêts et des possibilités de chaque partie en présence.
Les conflits locatifs :
Les conflits de voisinage :
Une médiation est possible à toutes les étapes du conflit :
La partie qui demande la médiation contacte la médiatrice de la PLE.
Pour cela, deux solutions :
Ce premier contact est suivi par une rencontre avec la médiatrice. La partie qui a demandé la médiation lui explique le conflit et expose ses attentes concernant la procédure.
La médiatrice invite, par mail, l’autre partie prenante du conflit à entrer en médiation.
Si celle-ci accepte l’invitation, une rencontre a lieu avec la médiatrice.
Cette fois, c’est au tour de la partie invitée à la médiation d’expliquer le conflit et d’exposer à la médiatrice ses attentes par rapport à la procédure.
Une première rencontre entre les deux parties a lieu en présence de la médiatrice pour :
Les parties exposent chacune les faits, leurs ressentis et les points à traiter.
Plusieurs rencontres sont souvent nécessaires pour aborder tous les points du conflit.
À la fin de la médiation, les parties peuvent :
La médiation se déroule dans un espace neutre et la médiatrice est soumise au secret professionnel.
Les propos et les documents échangés restent confidentiels, même après la fin de la médiation.
Dans le cas où la médiatrice ou les participants ne respectent pas leur devoir de confidentialité, des sanctions sont prévues.
En savoir plus avec la Commission fédérale de médiation
La médiation se base sur les intérêts des parties. Il n’y a ni perdant ni gagnant.
La médiatrice ne cherche pas à savoir qui a raison ou tort et répartit équitablement le temps de parole entre les médiés.
La médiatrice s’appuie sur une méthode qui est au service des parties. La solution trouvée doit être acceptable pour chacun, au présent et à l’avenir.
La médiation est plus rapide qu’une procédure judiciaire car elle peut démarrer sans délai.
De plus, les personnes engagées dans une médiation gardent la maîtrise du temps.
Elles s’accordent avec la médiatrice sur le rythme des rendez-vous et elles peuvent, si elles le souhaitent, déterminer une date de fin.
En savoir plus avec la Commission fédérale de médiation
La médiation se déroule sur base volontaire et personne ne peut être contraint d’y participer.
S’engager dans une médiation signifie donc prendre part pleinement au processus. Chaque partie peut décider d’y mettre fin à tout moment.
La qualité et la solidité de l’accord trouvé en médiation reposent sur cet aspect volontaire.
La médiation est un processus sur-mesure car chaque conflit est unique et la façon de le gérer également.
En construisant elles-mêmes leur accord, les parties médiées sont maîtresses de leurs engagements.
La médiatrice n’impose pas de solutions toutes faites, ne conseille pas et reste neutre par rapport aux choix des parties.
La PLE prend en charge les honoraires et les frais de la médiation. Les coûts liés à l’homologation restent à la charge de la partie qui en fait la demande.
Si les parties souhaitent l’aide d’un juriste ou d’un avocat, elles en assument les honoraires.
Dans le cas de la désignation d’un expert en cours de médiation, la répartition de ses honoraires entre les médiés est décidée en séance de médiation.
La signature du protocole de médiation suspend le délai de prescription d’un litige pendant toute la durée de la médiation.
Le médiatrice de la PLE étant agréée, l’accord de médiation peut-être homologué par le Juge de Paix. Cela lui donne la même valeur qu’un jugement d’accord mutuel.
